L’association NOTRE VOIX, attachée au respect des droits des personnes et à la transparence dans le traitement des données personnelles, a mis en place une politique de protection des données détaillant l’ensemble des traitements effectués, leurs finalités, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr
La poursuite de la navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.
La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la précédente.
Article 1 – Mentions légales
1.1 – Site Internet (ci-après « le Site »)
Notre Voix – www.notrevoix.info
1.2 – Éditeur du Site (ci-après « l’Éditeur »)
Association NOTRE VOIX, déclarée en France sous le numéro W751269033
Siège social : Foyer de Grenelle / DG 7445 / 17 rue de l’Avre, 75015 Paris / Léonce Houngbadji
Téléphone : +33 7 88 69 52 27
E-mail : semaineafriquesolutions@gmail.com
N° SIREN : 923 894 083
N° Siret : 923 894 083 00016
Représentée par Léonce Houngbadji, Président de l’association et Directeur de la publication.
1.3 – Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)
Le site www.notrevoix.info est hébergé par Simplebo
Siège social : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris
Téléphone : 01 84 17 49 76
1.4 – Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Léonce Houngbadji – houngbadji2@yahoo.com
Article 2 – Accès au Site
L’accès et l’utilisation du Site sont strictement réservés à un usage personnel.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour des sollicitations non autorisées, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photos, vidéos, sons, graphismes, logos, marques, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
Le fait que l’Éditeur n’engage pas immédiatement une action en cas d’utilisation non autorisée ne vaut pas renonciation à engager des poursuites ultérieures.
Article 4 – Gestion du Site
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
Article 5 – Responsabilités
L’Éditeur ne peut être tenu responsable :
L’utilisateur est seul responsable :
En cas de procédure judiciaire dirigée contre l’Éditeur du fait de l’utilisation du Site par l’utilisateur, l’Éditeur pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir réparation des préjudices subis.
Article 6 – Liens hypertextes
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.
Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification.
L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.
Article 7 – Photographies et représentation des produits
Les photographies et illustrations présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas l’Éditeur.
Article 8 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.
Article 9 – Contact
Pour toute question relative au Site ou aux informations qu’il contient, vous pouvez nous contacter à : semaineafriquesolutions@gmail.com
SUR LES RESEAUX SOCIAUX