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Mentions légales

L’association NOTRE VOIX, attachée au respect des droits des personnes et à la transparence dans le traitement des données personnelles, a mis en place une politique de protection des données détaillant l’ensemble des traitements effectués, leurs finalités, ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

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Article 1 – Mentions légales

1.1 – Site Internet (ci-après « le Site »)

Notre Voix – www.notrevoix.info

1.2 – Éditeur du Site (ci-après « l’Éditeur »)

Association NOTRE VOIX, déclarée en France sous le numéro W751269033

Siège social : Foyer de Grenelle / DG 7445 / 17 rue de l’Avre, 75015 Paris / Léonce Houngbadji

Téléphone : +33 7 88 69 52 27

E-mail : semaineafriquesolutions@gmail.com

N° SIREN : 923 894 083

N° Siret : 923 894 083 00016

Représentée par Léonce Houngbadji, Président de l’association et Directeur de la publication.

1.3 – Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur »)

Le site www.notrevoix.info est hébergé par Simplebo

Siège social : 43 Boulevard Voltaire, 75011 Paris

Téléphone : 01 84 17 49 76

1.4 – Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Léonce Houngbadji – houngbadji2@yahoo.com

 

Article 2 – Accès au Site

L’accès et l’utilisation du Site sont strictement réservés à un usage personnel.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour des sollicitations non autorisées, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

 

Article 3 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photos, vidéos, sons, graphismes, logos, marques, logiciels, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.

Le fait que l’Éditeur n’engage pas immédiatement une action en cas d’utilisation non autorisée ne vaut pas renonciation à engager des poursuites ultérieures.

 

Article 4 – Gestion du Site

L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site ;
  • réserver l’accès à certaines sections du Site à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer tout contenu susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois ;
  • procéder à des mises à jour ou opérations de maintenance.

 

Article 5 – Responsabilités

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

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  • des éventuelles poursuites à l’encontre de l’utilisateur liées à un usage non conforme du Site.

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En cas de procédure judiciaire dirigée contre l’Éditeur du fait de l’utilisation du Site par l’utilisateur, l’Éditeur pourra se retourner contre celui-ci pour obtenir réparation des préjudices subis.

 

Article 6 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.

Cette autorisation peut être retirée à tout moment, sans justification.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

 

Article 7 – Photographies et représentation des produits

Les photographies et illustrations présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas l’Éditeur.

 

Article 8 – Loi applicable

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Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf disposition légale contraire.

 

Article 9 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux informations qu’il contient, vous pouvez nous contacter à : semaineafriquesolutions@gmail.com